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Brevet

Le brevet confère à l’inventeur un monopole à durée limitée sur son invention.

 

Ce monopole récompense un effort intellectuel puisque l’invention doit être une invention nouvelle impliquant une activité inventive et susceptible d’application industrielle.

A ces conditions, s’ajoute la nécessité d’un dépôt qui peut être national voir européen.

En tant qu'avocat en propriété intellectuelle, j'interviens auprès de mes clients aussi bien pour les conseiller stratégiquement dans leur dépôt de brevet que pour défendre leur invention dans le cadre d'action en contrefaçon. 

Dans le cadre de cette matière si technique, je travaille conjointement avec un ingénieur brevet. Cette collaboration nous permet de proposer à nos clients une vision globale de son projet et donc bien plus stratégique. 

Au-delà du dépôt notre travail se prolonge tout au long de la vie de l’invention, notamment en cas de règlement de copropriété, de cession, de licence, et d’action en contrefaçon.

Principales missions : 

Dépôt de brevet
Règlement de copropriété
Contrat de cession
Contrat de licence
Action en contrefaçon
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