Le droit de l’informatique désigne de manière assez large l’ensemble des règles de droit applicables aux activités mettant en œuvre un moyen informatique, qu’il s’agisse d’un logiciel, d’un progiciel, d’une application, de matériel informatique, d’un système d’information, etc…

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Le droit de l’informatique est donc une matière extrêmement vaste qui nécessite la connaissance et l’adéquation de différents droits comme le droit des contrats, le droit de la concurrence, le droit de distribution, le droit de la propriété intellectuelle ou encore le droit de l’internet.

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Par exemple en cas d’une demande de développement auprès d’un prestataire informatique d’une application ou d’un logiciel, il est impératif d’établir un contrat permettant notamment la cession des droits sur l’applicatif créé au profit du client.