Le droit d’auteur est le droit applicable aux œuvres de l’esprit, quelque soit sa forme d’expression, son genre ou son mérite.

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Tableau, Sculpture, Livre, Chanson, Photographie, Film, Publicité, Arts appliqués, NTF, etc….

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Contrairement aux autres droits de la propriété intellectuelle, la protection par le droit d’auteur ne nécessite pas de dépôt préalable.

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Néanmoins il reste important de pouvoir dater sa création de manière certaine.

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Le droit d’auteur fait l’objet de nombreuses problématiques de part sa nature subjective.

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C’est ainsi que les critères de protection, à savoir l’originalité ou plus spécifiquement l’empreinte de la personnalité font souvent l’objet de débat. Aussi la protection par le droit d’auteur n’est pas toujours évidente., si bien que le contentieux en matière de droit d’auteur est particulièrement vaste.

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Le droit d’auteur impose également une distinction importante entre le support matériel de l’œuvre et les droits incorporels qui y sont attachés.

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De même l’auteur d’une œuvre dispose à la fois sur sa création de droits patrimoniaux et d’un droit moral qui doivent également être distingués.

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Ces attributs donnent lieu à la réalisation de divers contrats comme le contrat de cession de droit, le contrat de commande, le contrat de mandat, le contrat de licence, le contrat d’édition, etc…

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Se posent également certaines interrogations en cas d’œuvres créées par plusieurs auteurs ou encore par des salariés ou fonctionnaires.