Droit des marques
Les marques sont des signes distinctifs qui permettent, par leur notoriété plus ou moins importante, d’attacher une clientèle et possèdent donc une valeur économique à ne pas négliger.
Le dépôt d’une marque permet d’obtenir un monopole d’exploitation pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Ce monopole peut être national si la marque est déposée auprès de l’Institut national de la Propriété Industrielle mais il peut également s’agir d’une marque communautaire voir internationale.
Dans tous les cas, une marque est soumise à de nombreuses conditions qui nécessite un examen au cas par cas notamment s’agissant de sa disponibilité.
En tant qu'avocat en propriété intellectuelle, mon travail consiste ainsi à vous apporter mon expertise en vérifiant que les diverses conditions sont effectivement remplies et en réalisant les recherches d’antériorité nécessaires pour ensuite réaliser le dépôt souhaité en votre nom.
Le dépôt constituant le début de vie d’une marque, mon travail se poursuit tout au long de son exploitation et de sa défense tant en conseil par la rédaction de divers contrats mais également sur le plan judiciaire par l’exercice des actions nécessaires à la protection et à la sauvegarde de vos droits.
Principales missions :