Les dessins et modèles protègent l’apparence de vos produits qui constitue un élément capital de leur succès commercial.

​

Le dépôt d’un dessin et modèle permet d’obtenir un monopole d’exploitation pour 5 ans, qui peut être prolongée par tranches de 5 ans, jusqu’à une période maximale de 25 ans.

​

Ce monopole peut être national si le dépôt est réalisé auprès de l’Institut national de la Propriété Industrielle mais il peut également s’agir d’un dessin et modèle communautaire enregistré, voir international.

​

Un dessin ou un modèle est nouveau si aucun dessin ou modèle identique ou quasi identique n’a été divulgué avant la date de protection accordée à votre dépôt.

​

Comme la marque, les dessins et modèles sont soumis à des conditions strictes de dépôt.

​

En tant qu'avocat en propriété intellectuelle, mon travail consiste ainsi à vous apporter mon expertise en vérifiant que les diverses conditions sont effectivement remplies et en réalisant les recherches d’antériorité nécessaires pour ensuite réaliser le dépôt souhaité en votre nom.

​

Le dépôt constituant le début de vie d’un dessin et modèle, mon travail se poursuit tout au long de son exploitation et de sa défense tant en conseil par la rédaction de divers contrats mais également sur le plan judiciaire par l’exercice des actions nécessaires à la protection et à la sauvegarde de vos droits.  

​